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Accueil » Une première réglementation européenne pour le bien-être des chiens et des chats

Une première réglementation européenne pour le bien-être des chiens et des chats

par Medianimal
25 juin 2025
dans Actualités, animaux de compagnie, Autour de l'animal, chats, chiens, Protection des animaux
temps de lecture : 3 lectures min.
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Une première réglementation européenne pour le bien-être des chiens et des chats

C’est une décision historique pour la cause animale. Le 19 mai 2025, le Parlement européen a adopté à une large majorité le tout premier règlement européen encadrant le bien-être des chiens et des chats. Après deux ans de débats et une forte mobilisation des associations, cette réglementation marque un tournant pour la reconnaissance des animaux de compagnie comme des êtres sensibles à protéger à l’échelle de l’Union.

Ce que dit le règlement : des principes de base… mais enfin posés

Le texte impose désormais un socle commun à tous les pays membres de l’UE. Chaque détenteur ou structure hébergeant un chien ou un chat devra garantir :

  • un environnement adapté et sécurisé,

  • une alimentation suffisante et de qualité,

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  • la possibilité pour l’animal d’exprimer ses comportements naturels (accès à l’extérieur, interactions sociales…).

Ce qui peut sembler évident ne l’était pourtant pas sur le plan juridique : jusqu’ici, aucune règle européenne n’encadrait directement le bien-être des chats et chiens, laissant chaque État agir seul.

Identification obligatoire, traçabilité renforcée

L’un des piliers de ce règlement est l’identification obligatoire des animaux avant toute cession, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’un don. Chaque animal devra être enregistré dans une base de données nationale interopérable avec les autres pays de l’Union.

Un dispositif essentiel pour lutter contre le trafic illégal d’animaux, faciliter les adoptions responsables et éviter les abandons.

Bonne nouvelle : cette obligation s’étend aussi aux animaux déjà détenus, et pas seulement à ceux mis en circulation.

Interdictions claires contre la maltraitance

Le règlement pose également plusieurs interdictions majeures :

  • Mutilations interdites : ablation des cordes vocales, coupe des oreilles ou de la queue, retrait des griffes…

  • Fin des colliers coercitifs (électriques, à pointes, étrangleurs sans arrêt), sauf pour les services officiels (police, armée…).

  • Encadrement de la reproduction : la consanguinité entre proches parents est désormais interdite dans les élevages professionnels.

  • Élevage pour combats ou dressage cruel prohibé.

Vente interdite en animalerie, euthanasie encadrée

Autre avancée saluée par les défenseurs des animaux : la vente de chiens et de chats en animalerie est désormais interdite à l’échelle européenne. L’objectif est de limiter les achats impulsifs et de garantir le respect des besoins physiologiques et comportementaux des jeunes animaux, souvent séparés trop tôt de leur mère dans ces circuits.

Enfin, le texte précise que l’euthanasie de convenance en refuge est proscrite : un chien ou un chat ne pourra plus être euthanasié pour des raisons de place ou de coût.

Des progrès… mais encore des zones d’ombre

Malgré ces avancées, certaines mesures attendues n’ont pas été retenues, notamment l’encadrement de la vente en ligne, pourtant responsable d’un grand nombre d’achats frauduleux. Environ 60 % des adoptions de chiens et chats se feraient actuellement via Internet selon la Commission européenne.

La Fondation 30 Millions d’Amis appelle donc les États membres — et notamment la France — à aller plus loin lors de la transposition nationale du texte et à porter l’exigence éthique au niveau supérieur.

Ce nouveau règlement constitue un pas décisif pour le bien-être des chiens et des chats en Europe. Identification, traçabilité, lutte contre les pratiques cruelles, encadrement de la vente… Autant de mesures qui vont dans le sens d’une Europe plus responsable envers ses animaux de compagnie.

Mais la vigilance reste de mise pour que cette ambition ne reste pas symbolique, et se traduise en actions concrètes sur le terrain.

Tags: bien-être animal europefin vente animalerieidentification obligatoire animauxlégislation animale européenneprotection animaux compagnierèglement chiens chats UE
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